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Par l'auteur Sandra Beauregard

Hypothèque légale de la construction

[mkd_blockquote text="La qualité d’une dénonciation du point de vue du sous-traitant" title_tag="h4" width=""] En matière d’hypothèque de la construction, la dénonciation n’est pas toujours nécessaire. Elle le devient lorsque les travaux à être effectués ne sont pas demandés directement par le propriétaire1. Il est donc primordial avant...