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2990, avenue Pierre-Péladeau, Bureau 410
Laval (Québec) H7T 3B3

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Nos domaines de pratique.

Nous visons à répondre aux besoins des entreprises et des particuliers à la recherche d’une expertise de haut niveau en fiscalité, en droit des affaires, en droit commercial et dans la gestion des conflits. Notre approche est structurée et personnalisée à la situation spécifique de nos clients.

Planification fiscale et successorale

La fiscalité est un domaine complexe  ayant bien souvent des conséquences dans les affaires et le développement de toute entreprise.

Que vous soyez en affaires ou que vous détenez un patrimoine d’une certaine valeur, notre apport consiste à :

  • élaborer des stratégies afin de réduire vos impôts par une planification financière et fiscale adaptée à votre réalité et à vos besoins
  • protéger votre patrimoine par une protection d’actif ou une planification fiscale appropriée
  • assurer un transfert sans heurt de vos actifs à vos héritiers
  • gel successoral
  • transfert d’entreprise au sein des familles
  • contrôler et mettre en place les conventions d’affaires appliquées à votre réalité d’affaires.

Notre équipe d’avocats fiscalistes maîtrise les principes législatifs précis applicables afin de bien planifier votre situation économique présente et future.

Notre approche en matière de planification fiscale est globale et s’adapte aux spécificités de votre situation personnelle, corporative et de vos besoins. Une bonne planification fiscale vous procure un haut retour significatif sur le temps et l’investissement que vous y aurez consacrés.

Nos interventions
  • Planification fiscale, financière et successorale
  • Stratégies fiscales pour minimiser les impôts
  • Rédaction de testaments, de mandats en cas d’inaptitude, de procurations, etc.
  • Gestion du patrimoine
  • Protection d’actifs
  • Partage des revenus
  • Création de fiducies
  • Résolution de litiges fiscaux
  • Contestation d’avis de cotisation

Droit des affaires

Les décisions relatives au statut juridique et la structure corporative d’une entreprise, la gestion des affaires courantes et les décisions stratégiques reliées au développement de toute entreprise ont des répercussions légales et financières importantes.

Toute transaction commerciale doit être évaluée rigoureusement afin d’en minimiser les effets sur les plans fiscaux et légaux et d’en maximiser les bénéfices.

Notre approche globale et personnalisée consiste à adopter une vision à long terme et durable du développement de votre entreprise en implantant une structure juridique qui favorisera la croissance et la rentabilité.

Notre rôle de conseillers juridiques et stratégiques permet de vous informer et vous conseiller sur les conséquences de vos choix et de vous soutenir au niveau, légal et fiscal..

Nos interventions
  • Constitution de corporations et de sociétés
  • Structures et restructurations du capital-actions
  • Rédactions et négociations de conventions entre actionnaires
  • Évaluation de stratégies financières
  • Financements
  • Fusions, acquisitions, ventes et dissolutions d’entreprises
  • Restructurations corporatives et fiscalesRédaction des résolutions d’assemblées annuelles, et suivi auprès des législations provinciales et fédérales
  • Mise à jour des livres de procès-verbaux, notamment la rédaction de résolutions et de règlements incluant les résolutions bancaires, règlements d’emprunt et déclaration de dividendes, etc.
  • Rédaction, révision et négociation de convention d’achat et de vente d’actions
  • Élaboration et révision de contrats

Litige fiscal

Il vaut toujours mieux prévenir que guérir. Notre approche-conseil en matière de fiscalité est orientée vers la prévention et la mise en place de pratiques commerciales légales et efficaces visant à réduire les risques de litige vos opposant aux autorités fiscales.

Toutefois, s’il s’avère que vous soyez dans une situation où vous devez répondre à des questions des autorités fiscales fédérale ou provinciale, nous pouvons vous aider, vous conseiller et vous représenter

Notre équipe est en mesure d’analyser les implications des demandes qui vous sont formulées et d’identifier les pistes de solution afin de régler votre situation auprès des différents paliers gouvernementaux.

Nous mettons la priorité aux règlements des litiges fiscaux par la voie d’ententes négociées, et ce, dans le meilleur intérêt de nos clients. Nos plaideurs possèdent de solides aptitudes afin de représenter vos intérêts et maximiser vos chances de succès devant les tribunaux.

Nos interventions
  • Préparation et intervention pour vérifications fiscales
  • Préparation d’appels administratifs et oppositions
  • Négociation et règlement de litiges fiscaux
  • Contestation devant les tribunaux
  • Négociation d’ententes avec les départements de perception des autorités fiscales

Litige civil et disciplinaire

Nos conseils stratégiques et nos interventions visent à prévenir les conflits potentiels et à les gérer s’ils surviennent. Nous proposons des approches créatives et personnalisées à des conflits, et ce, dans des domaines variés, notamment les litiges commerciaux, litiges entre actionnaires, déontologie et droit disciplinaire, diffamation, construction, dommages corporels, etc.

Notre approche s’adapte aux besoins de nos clients. Les procès ne constituent pas la seule option envisageable en cas de litige, même lorsqu’à première vue, les positions des parties semblent tellement éloignées. Souvent, les règlements anticipés conviennent mieux aux objectifs réels de nos clients. Lorsque cela s’avère une solution envisageable et appropriée, nous mettrons tout en place afin de favoriser un règlement sans l’intervention des tribunaux.

Lorsque l’intervention des tribunaux devient nécessaire, vous pourrez compter sur les plaideurs d’Ekitas qui savent identifier les réelles questions en jeu. La plaidoirie, ce n’est pas un mal nécessaire mais plutôt un art que nous perfectionnons constamment.

Nos interventions
  • Négociation et médiation
  • Prévention et résolution de litiges
  • Représentations et plaidoirie devant les tribunaux et conseils de disciplines
  • Rédaction juridique (mises en demeure, procédures judiciaires, contrats, quittances)
Domaines d’activité
  • Litige civil
  • Recours spéciaux : injonction et saisis avant jugement
  • Droit immobilier
  • Droit disciplinaire et professionnel
  • Droit commercial
  • Litige en construction
  • Assurances