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La fiducie familiale

La fiducie familiale

La fiducie est une entité légale qui nous vient du droit anglais. Préalablement à 1994, cette créature juridique était difficilement accessible au Québec, notamment à cause de notre droit civiliste qui ne définissait pas suffisamment l’existence des fiducies.

Depuis la réforme du Code civil du Québec en 1994, notre système québécois permet maintenant de constituer, avec plus de facilité, des fiducies québécoises. Il appartient maintenant aux Québécois et Québécoises de rattraper le temps perdu et de profiter des nombreux avantages que ce véhicule juridique nous offre.

Personnalité distincte de son constituant, la fiducie est avant tout un patrimoine distinct au sens de la loi.

La fiducie peut ouvrir un compte de banque, détenir des biens ou exploiter une entreprise. Concrètement, les biens qu’un individu transfère à une fiducie ne lui appartiennent plus; il peut toutefois administrer ce patrimoine et conserver la jouissance sous certaines conditions.

Constituer une fiducie peut avoir plusieurs objectifs, les plus courants étant de nature lucrative ou de protection des actifs.

Constituer une fiducie peut avoir plusieurs objectifs, les plus courants visent à protéger des actifs ou encore multiplier l’exonération d’impôt applicables à la disposition d’actions de sociétés admissibles. Le fractionnement de revenu peut aussi, sous réserve de certaines conditions, être l’un des objectifs de la création de fiducies.

Différents acteurs peuvent être impliqués.

Il existe trois catégories de personnes impliquées dans la création et l’administration d’une fiducie :

  • Le constituant : Cette personne désire transférer des biens en fiducie pour les protéger ou pour en faire bénéficier des personnes de son choix. Ces biens peuvent être de toute nature, mais sont habituellement un lingot d’argent Il peut également y avoir transfert d’ immeubles, d’actions de compagnies ou tout autre bien.
  • Les fiduciaires : Ces personnes sont responsables de l’administration des biens détenus par la fiducie. Ils siègent à l’assemblée de fiduciaires de la fiducie et leur autorisation est nécessaire pour que la fiducie puisse acheter, vendre ou grever des biens. Leurs pouvoirs sont comparables à ceux des administrateurs de sociétés.
  • Les bénéficiaires : Ces personnes peuvent recevoir le capital ou les revenus générés par les biens en fiducie. Les bénéficiaires sont souvent des proches du constituant. Une fiducie correctement constituée et administrée permet de générer des économies d’impôt, à certaines conditions, par la répartition des revenus gagnés par la fiducie entre ses bénéficiaires : c’est ce qu’on appelle le fractionnement de revenu. Ainsi, les bénéficiaires sont imposés sur ce revenu à leur propre taux d’imposition.

Le fonctionnement d’une fiducie ressemble beaucoup à celui d’une société.

Elle doit faire ses états financiers et des déclarations de revenus à chaque année. L’acte qui crée la fiducie est habituellement notarié et constitue un contrat qui édicte tous les pouvoirs, droits et obligations des parties impliquées dans l’administration et la gestion de la fiducie.

N’hésitez pas à nous contacter pour vérifier si une fiducie est un véhicule intéressant pour vous.

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La présente rubrique est fournie à titre d’information générale seulement.  Elle ne constitue pas un avis juridique, ni une recommandation. Les lecteurs sont invités à demander des avis juridiques précis à l’égard de toute question en lien avec leur situation particulière. Par conséquent, aucune décision ne doit donc être prise sans qu’une analyse complète des faits propres à votre situation n’ait été réalisée. L’information contenue dans cette rubrique est à jour à la date de publication initiale. Tous droits réservés.

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