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Méthodes de vérifications alternatives – Comment les autorités fiscales s’y prennent pour vérifier vos impôts?

Méthodes de vérifications alternatives – Comment les autorités fiscales s’y prennent pour vérifier vos impôts?

Les systèmes fiscaux canadiens et québécois reposent, entre autres, sur les principes d’autocotisation et d’auto déclaration, c’est-à-dire que le fardeau de déclarer et de payer des impôts repose sur les épaules des contribuables.

Compte tenu de cette réalité, les autorités fiscales se sont dotées, dans le cadre de vérification fiscale, d’outils permettant de confirmer, ou d’infirmer, l’honnêteté et l’intégrité des contribuables.

Parmi les outils les plus fréquemment utilisés par les autorités fiscales dans le cadre de vérifications de particuliers, nous retrouvons la méthode de l’avoir net et la méthode des mouvements de trésorerie.

Les méthodes de l’avoir net et des mouvements de trésorerie

La méthode de l’avoir net et la méthode des mouvements de trésorerie sont des méthodes estimatives de cotisation, c’est-à-dire que les impôts dus par un contribuable sont établis sur une autre base que les déclarations fiscales produites par ledit contribuable.

Ainsi, lorsqu’un contribuable ne parvient pas à justifier les fondements de ses prétentions afférents au calcul de son revenu imposable au moyen, par exemple, de livres, de registres ou de pièces justificatives, les autorités fiscales peuvent alors estimer le revenu du contribuable au moyen de méthodes indirectes d’établissement du revenu.

Ces méthodes s’intéressent à une chose : déterminer le montant « réel » des revenus d’un contribuable sur la base d’indices, d’informations ou de documents fournis par des tiers (notamment comptes bancaires, relevés de placement, valeur de biens ou propriétés) ou le contribuable lui-même.

Dans le cadre d’une vérification par avoir net, l’augmentation du capital (en d’autres mots, l’augmentation de la valeur nette du contribuable) et les dépenses de consommation du contribuable au cours de la période vérifiée sont additionnées afin d’établir un indice de richesse.

Tous les écarts entre l’indice de richesse et les revenus déclarés par le contribuable lors de la période sous vérification sont cotisés comme étant du revenu non déclaré déduction faite des revenus déjà déclarés, s’il y a lieu.

La méthode des mouvements de trésorerie

La méthode des mouvements de trésorerie est une méthode alternative de cotisation dérivée de la méthode de l’avoir net. Cette méthode, comme son nom l’indique, s’intéresse à l’analyse de tous les mouvements de fonds d’un contribuable, c’est-à-dire tant aux « entrées » qu’aux « sorties » de fonds.

La méthode consiste à compiler l’ensemble des entrées et des sorties de fonds survenus au cours d’une période de vérification pour un contribuable, et les membres de sa famille vivant sous le même toit, et d’établir la différence entre la somme des entrées de fonds et la somme des sorties de fonds, laquelle sera imposée comme étant du revenu non déclaré.

Afin de contester une cotisation basée sur une méthode estimative de cotisation, le contribuable doit démontrer que les hypothèses posées par les autorités fiscales sont erronées ou incomplètes.

Parmi les éléments les plus fréquemment rencontrés, nous retrouvons :

  • Des entrées d’argents non imposables provenant, par exemple, d’une succession, de la vente d’un bien dont le gain en capital est exonéré (résidence principale, actions admissibles d’une petite entreprise, etc.), ou de l’endettement;
  • Une même somme d’argent comptabilisé plusieurs fois suite, par exemple, à des transferts d’un compte bancaire à un autre;
  • Une surévaluation, par les autorités fiscales, des dépenses courantes du ménage;

Les vérifications fiscales basées sur une méthode estimative étant généralement longues et complexes, nous vous conseillons de consulter un fiscaliste afin que ce dernier puisse vous appuyer dans le cadre des démarches entreprises par les autorités fiscales.

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La présente rubrique est fournie à titre d’information générale seulement. Elle ne constitue pas un avis juridique, ni une recommandation. Les lecteurs sont invités à demander des avis juridiques précis à l’égard de toute question en lien avec leur situation particulière. Par conséquent, aucune décision ne doit donc être prise sans qu’une analyse complète des faits propres à votre situation n’ait été réalisée. L’information contenue dans cette rubrique est à jour à la date de publication initiale. Tous droits réservés.

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