L’importance de maintenir à jour le Registre des particuliers ayant un contrôle important — Faites vite et évitez les problèmes!
22/05/2019
Si vous possédez une société constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (ci-après «LCSA»), vous devrez, au plus tard le 13 juin 2019, établir un registre des particuliers ayant un contrôle important sur votre société (ci-après «PACI»). L’omission volontaire de ne...
La tornade fiscale — Où en sommes-nous?
31/10/2017
En 2015, les règles relatives aux dividendes inter sociétés ont été modifiées dans le but de contrer la conversion de dividendes habituellement non imposables en gain en capital (imposable à moindre taux au final pour l’actionnaire). [mkd_blockquote text="Le 18 juillet dernier, le système fiscal a été...