SOUMISSIONS : les réserves quant à l’augmentation du prix des matériaux
« Attention pour ne pas mettre le pied sur une mine » [mkd_blockquote text="Introduction – contexte" title_tag="h4" width=""] L’industrie de la construction et de la rénovation est face à d’importants défis. Les problèmes d’approvisionnement des derniers mois laissaient présager des hausses de prix des travaux. Ce qui...
L’industrie de la construction — Les changements à prévoir suite à l’adoption du projet de loi 108
Le projet de loi 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics, institue l’Autorité des marchés publics qui sera chargée de surveiller l’ensemble des contrats des organismes publics. Par ailleurs, la loi modifie la Loi sur les contrats...
L’agence du Revenu du Québec impose des mesures sur des contrats privés de construction. Soyez vigilants!
Depuis le 1er mars 2016, une attestation de l’Agence du Revenu du Québec est requise pour certains contrats privés. Conditions justifiant l’attestation Cette attestation est requise lorsque les conditions suivantes sont remplies: le contrat de construction est conclu après le 29 février 2016; le contrat est exécuté...
Hypothèque légale de la construction
[mkd_blockquote text="La qualité d’une dénonciation du point de vue du sous-traitant" title_tag="h4" width=""] En matière d’hypothèque de la construction, la dénonciation n’est pas toujours nécessaire. Elle le devient lorsque les travaux à être effectués ne sont pas demandés directement par le propriétaire1. Il est donc primordial avant...
Que faire en cas de vérification de la CCQ?
La Commission de la construction du Québec (ci-après désignée CCQ) fut constituée en vertu de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l'industrie de la construction1 (communément appelée la «Loi R- 20»). [mkd_blockquote text="Mission et pouvoirs de...