L’importance de maintenir à jour le Registre des particuliers ayant un contrôle important — Faites vite et évitez les problèmes!
Si vous possédez une société constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (ci-après «LCSA»), vous devrez, au plus tard le 13 juin 2019, établir un registre des particuliers ayant un contrôle important sur votre société (ci-après «PACI»). L’omission volontaire de ne...
La fraude en milieu de travail : êtes-vous protégé?
Saviez-vous qu’il existe pas moins de 50 types de fraudes en milieu de travail? Que ce soit le détournement d’actifs, le vol d’heures travaillées, la corruption, les fausses déclarations ou le détournement de fonds, aucune entreprise n’est complètement à l’abri des actes frauduleux d’employés de mauvaise...
Acheter ou vendre une entreprise: Transiger sur les Actions ou sur la valeur des Actifs?
L’une des premières questions à se poser lorsque vient le temps de vendre ou d’acheter une entreprise est : « Doit-on transiger sur les actions ou sur les actifs? ». Or, la réponse à cette question n’est pas simple et doit être analysée à la lumière des faits spécifiques...
L’importance de garder à jour votre livre des procès-verbaux.
Beaucoup d’entrepreneurs négligent de mettre à jour leur livre des procès-verbaux. Pourtant il est important et même avantageux de garder ce dernier à jour. Les principaux avantages de mettre à jour votre livre des procès-verbaux Économies sur le coût des mises à jour Effectuer la mise à...
L’agence du Revenu du Québec impose des mesures sur des contrats privés de construction. Soyez vigilants!
Depuis le 1er mars 2016, une attestation de l’Agence du Revenu du Québec est requise pour certains contrats privés. Conditions justifiant l’attestation Cette attestation est requise lorsque les conditions suivantes sont remplies: le contrat de construction est conclu après le 29 février 2016; le contrat est exécuté...
L’importance de mettre en place une Convention unanime entre actionnaires
La décision de se lancer en affaire avec des partenaires ou d’intégrer de nouveaux actionnaires à une entreprise existante comporte son lot d’incertitudes et de risques. La mise en place d’une Convention unanime entre actionnaires permet de définir les règles du jeu applicables. [mkd_blockquote text="Feriez-vous affaire...