Changement des exigences de la loi sur la protection du consommateur concernant le paiement minimum sur les cartes de crédit
Plusieurs personnes ne ressentent pas le besoin de payer davantage que le paiement minimum requis par leur contrat de carte de crédit mensuellement. Cette habitude coûte très cher. Effectuer le paiement minimum chaque mois vous permet de respecter votre engagement avec votre banque, mais s’en tenir...
Vendre ou louer sa résidence? — Une décision importante
[mkd_blockquote text="Des impacts fiscaux découlent de la vente ou de la location de votre résidence, tout comme le changement d’usage de celle-ci." title_tag="h4" width=""] Si vous habitez une résidence principale, au sens des lois fiscales, le fait de commencer à louer celle-ci crée ce que l’on...
Méthodes de vérifications alternatives — Comment les autorités fiscales s’y prennent pour vérifier vos impôts?
[mkd_blockquote text="Les systèmes fiscaux canadiens et québécois reposent, entre autres, sur les principes d’autocotisation et d’auto déclaration, c’est-à-dire que le fardeau de déclarer et de payer des impôts repose sur les épaules des contribuables." title_tag="h4" width=""] Compte tenu de cette réalité, les autorités fiscales se sont...
Acheter ou vendre une entreprise: Transiger sur les Actions ou sur la valeur des Actifs?
L’une des premières questions à se poser lorsque vient le temps de vendre ou d’acheter une entreprise est : « Doit-on transiger sur les actions ou sur les actifs? ». Or, la réponse à cette question n’est pas simple et doit être analysée à la lumière des faits spécifiques...
Vendre son entreprise à un tiers ou à ses enfants: Une planification s’impose.
Que ce soit à ses enfants, ses employés ou d’autres membres de la famille, le transfert d’une entreprise génère un stress et une période d’insécurité pour tous les intervenants impliqués. Le vendeur, tout comme l’acheteur, voudra maximiser son positionnement financier, économique, fiscal et légal. Les banquiers, les...
Vente de la résidence principale
[mkd_blockquote text="Obligation de déclaration par un particulier" title_tag="h4" width=""] Jusqu’à tout récemment, l’Agence du Revenu du Canada (l’ARC) tolérait qu’un particulier ne déclare pas la vente de sa résidence principale lorsque celle-ci était désignée comme telle pour toutes les années où elle était détenue. Dans le cas...
La tornade fiscale — Où en sommes-nous?
En 2015, les règles relatives aux dividendes inter sociétés ont été modifiées dans le but de contrer la conversion de dividendes habituellement non imposables en gain en capital (imposable à moindre taux au final pour l’actionnaire). [mkd_blockquote text="Le 18 juillet dernier, le système fiscal a été...
La détention d’actifs à l’étranger
En juillet 2014, plus de 90 pays entérinaient les règles internationales émises par l’Organization for Economic Co-operation and Development (OECD), à l’effet de contraindre les institutions financières d’une juridiction donnée, à déclarer aux autorités fiscales compétentes les comptes financiers détenus par des particuliers et des...
Connaissez-vous la déduction pour gain en capital?
La vente des actions d’une entreprise génère un impôt approximatif de 25% du gain en capital. La déduction pour gain en capital (DGC) est un avantage fiscal offert par les lois fiscales pour favoriser la vente des actions des entreprises canadiennes. Cette déduction s’applique aux...
La fiducie familiale
La fiducie est une entité légale qui nous vient du droit anglais. Préalablement à 1994, cette créature juridique était difficilement accessible au Québec, notamment à cause de notre droit civiliste qui ne définissait pas suffisamment l'existence des fiducies. Depuis la réforme du Code civil du Québec...
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