L’importance de mettre en place une Convention unanime entre actionnaires
La décision de se lancer en affaire avec des partenaires ou d’intégrer de nouveaux actionnaires à une entreprise existante comporte son lot d’incertitudes et de risques. La mise en place d’une Convention unanime entre actionnaires permet de définir les règles du jeu applicables.
Feriez-vous affaire avec la conjointe de votre associé? Ou avec ses enfants? Ou au pire, avec les deux?
La mise en place d’une Convention unanime entre actionnaires permettra aux coactionnaires d’éviter cette situation et de planifier entre autres:
- un mode de prise de décisions relativement à la gestion de la société
- le partage des tâches et des responsabilités entre les actionnaires
- le partage des revenus de la société
- des mécanismes assurant le maintien de la détention proportionnelle des actions de la société
- des mécanismes visant à empêcher un tiers d’acquérir des actions de la société sans l’accord de tous
- des mécanismes de résolution des conflits qui pourraient survenir entre les actionnaires
- des mécanismes pour protéger la société des agissements préjudiciables de l’un ou plusieurs des actionnaires
- planifier l’utilisation d’assurance-vie
- de planifier les stratégies au moment d’un décès, suite à une invalidité ou autres évènements hors du contrôle de l’un des actionnaires.
Les bénéfices d’une Convention unanime entre actionnaires
Ainsi, la mise en place d’une Convention unanime entre actionnaires permet de protéger les actionnaires ainsi que la société visée. Elle permet en temps de paix, de décider d’avance ce qui adviendra en temps de guerre.
Une Convention unanime entre actionnaires doit être adaptée aux besoins de la société ainsi que de ses actionnaires. De cette manière, vous êtes assuré que votre convention répondra adéquatement à vos besoins en matière fiscale et testamentaire.
N’hésitez pas à impliquer votre fiscaliste dans l’élaboration de votre Convention. Il saura vous aider à prévoir et rédiger les clauses spécifiquement adaptées à vos besoins et l’évolution future de votre entreprise.
La présente rubrique est fournie à titre d’information générale seulement. Elle ne constitue pas un avis juridique, ni une recommandation. Les lecteurs sont invités à demander des avis juridiques précis à l’égard de toute question en lien avec leur situation particulière. Par conséquent, aucune décision ne doit donc être prise sans qu’une analyse complète des faits propres à votre situation n’ait été réalisée. L’information contenue dans cette rubrique est à jour à la date de publication initiale. Tous droits réservés.
