Apprenez-en plus sur le droit et la fiscalité

L’industrie de la construction et de la rénovation est face à d’importants défis. Les problèmes d’approvisionnement des derniers mois laissaient présager des hausses de prix des travaux. Ce qui était « prévisible » s’avère maintenant une réalité.

Les retards de paiement dans l’industrie de la construction ne datent pas d’hier et ont entraîné des conséquences financières désastreuses pour bien des entreprises. En 2017, toujours aucune législation québécoise ne couvrait ces délais de paiement et les entrepreneurs devaient donc s’en remettre aux mécanismes contractuels ou encore à ceux prévus dans la loi tels que l’hypothèque légale de la construction. Des changements à cet effet sont à prévoir en raison de l’adoption, en décembre 2017, du projet de loi 108.

L’une des premières questions à se poser lorsque vient le temps de vendre ou d’acheter une entreprise est : « Doit-on transiger sur les actions ou sur les actifs? ».Or, la réponse à cette question n’est pas simple et doit être analysée à la lumière des faits spécifiques à chaque situation.

Saviez-vous qu’il existe pas moins de 50 types de fraudes en milieu de travail? Que ce soit le détournement d’actifs, le vol d’heures travaillées, la corruption, les fausses déclarations ou le détournement de fonds, aucune entreprise n’est complètement à l’abri des actes frauduleux d’employés de mauvaise foi.

Une économie en difficulté amène son lot d’opportunités pour les entreprises. Cependant, celles-ci sont habituellement disponibles pendant une période relativement courte. Les entreprises devront être proactives afin de minimiser les impacts négatifs de la crise.

L’équipe d’Ékitas a entrepris la préparation de capsules afin de vous épauler dans la lutte contre les conséquences financières négatives de la crise pandémique actuelle sur vos entreprises.

En matière d’hypothèque de la construction, la dénonciation n’est pas toujours nécessaire. Elle le devient lorsque les travaux à être effectués ne sont pas demandés directement par le propriétaire.

Les tribunaux et auteurs québécois ont plusieurs fois énoncé que pour être considéré comme de la « sollicitation », les communications auprès des clients de son ex-employeur doivent être actives, directes, persistantes et récurrentes.

Si vous habitez une résidence principale, au sens des lois fiscales, le fait de commencer à louer celle-ci crée ce que l’on appelle un changement d’usage puisque dorénavant votre résidence servira à gagner un revenu.

Les systèmes fiscaux canadiens et québécois reposent, entre autres, sur les principes d’autocotisation et d’auto déclaration, c’est-à-dire que le fardeau de déclarer et de payer des impôts repose sur les épaules des contribuables.